Applicables à compter du 01/08/2023
Coordonnées de l’entreprise
Adresse : La Méridienne – 7 Rue de la Galète – 65420 IBOS
E-mail : laméridienne.ibos@gmail.com
Téléphone : 06.25.69.08.95
Statut : Micro-Entreprise (EI)
N° SIRET : 953 960 663 00011
Coordonnées de l’assureur :
ASSURANCES I.A.R.D – 252 Impasse du Rond-Point des Justes – 32016 AUCH Cedex
Tél. 09.69.32.64.40
Clause n° 1 : Objet et champ d’application
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise La Méridienne, gérée par Charlotte DAOUD, et de son Client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : bières, savons et crackers.
Toute commande entraîne de plein droit, sans réserve, l’adhésion de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. L’entreprise La Méridienne se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Il appartient au client de s’assurer, lors de chaque commande, qu’il dispose des dernières CGV en vigueur.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés TTC, hors frais de transport si applicables. Des tarifs franco de port sont proposés. En-dessous de ces montants, l’entreprise la Méridienne se réserve le droit de refuser une commande en livraison.
L’entreprise La Méridienne s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Clause n° 3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise La Méridienne serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Clause n° 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue :
- Soit en espèces
- soit par chèque,
- soit par carte bancaire,
- soit par virement bancaire.
Pour les particuliers, les règlements seront effectués le jour de la commande ou, au plus tard, à la livraison des marchandises.
Pour les professionnels, les règlements pourront être effectués jusqu’à 30 jours suivant la réception des marchandises.
Clause n° 6 : Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées à l’échéance, l’acheteur doit verser à l’entreprise La Méridienne une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.
Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-10 et D. 441-5 du code de commerce.
Clause n° 7 : Clause résolutoire
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause « Retard de paiement », l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de l’entreprise La Méridienne.
Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété
L’entreprise La Méridienne conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, l’entreprise La Méridienne se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
Clause n° 9 : Données personnelles
Les informations communiquées par l’acheteur sont destinées à l’entreprise La Méridienne qui sera amenée à utiliser toutes ou parties de ces informations pour le traitement de la commande et la livraison des produits.
Les données à caractère personnel collectées par l’entreprise La Méridienne ne sont ni vendues, ni communiquées en externe à des fins publicitaires.
Si le Client ne souhaite plus avoir d’informations publicitaires de l’entreprise La Méridienne par mail ou téléphone, il lui suffira de répondre directement au message publicitaire « NON ».
Clause n° 10 : Livraison
La livraison est effectuée :
- soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur,
- soit par le dépôt de la marchandise au lieu indiqué par l’acheteur lors de la commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. L’entreprise La Méridienne s’engage toutefois à livrer dans les 15 jours suivant la commande. Ce délai pourra être allongé si le client n’est pas disponible aux créneaux de livraison proposés par La Méridienne.
L’entreprise La Méridienne se réserve le droit de refuser une livraison si la localisation géographique ne fait pas partie des communes alentours de son lieu de domiciliation.
Tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
- l’allocation de dommages et intérêts,
- l’annulation de la commande.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires au transporteur. Si les réserves sont justifiées, l’entreprise pourra proposer un remplacement des produits mis en cause ou un remboursement.
Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier ou e-mail adressé à l’entreprise :
Par voie postale : La Méridienne – 7 Rue de la Galète – 65420 IBOS
Ou par e-mail : lameridienne.ibos@gmail.com
Clause n° 11 : Réclamations
Le Client pourra demander le retour de la marchandise dans les 14 jours suivant la livraison. Pour cela, il devra émettre un courrier ou un e-mail aux coordonnées ci-dessus. Il devra justifier du bon stockage du produit durant sa période de garde et du défaut rencontré.
La Méridienne s’engage à répondre et à échanger ou rembourser la marchandise en cas de défaut avéré, dans les 15 jours suivant la réclamation.
En cas de difficulté survenant à l’occasion de la commande ou de la livraison des marchandises, le Client s’adressera en priorité à l’entreprise La Méridienne pour rechercher une solution amiable. Le Client aura ensuite la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle.
Clause n° 12 : Force majeure
La responsabilité de l’entreprise La Méridienne ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Clause n° 13 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Tarbes.
Fait à Ibos, le 01/08/2023